Conditions Générales de Vente

VUE D’ENSEMBLE
Ce site web est exploité par Mon Petit Escarpin. Sur ce site, les termes « nous », « notre » et « nos » font référence à Mon Petit Escarpin. Mon Petit Escarpin propose ce site web, y compris toutes les informations, tous les outils et tous les services qui y sont disponibles pour vous, l’utilisateur, sous réserve de votre acceptation de l’ensemble des modalités, conditions, politiques et avis énoncés ici.

En visitant ce site et/ou en achetant un de nos produits, vous vous engagez dans notre « Service » et acceptez d’être lié par les modalités suivantes (« Conditions Générales de Vente », « Conditions Générales de Vente et d’Utilisation », « Conditions »), y compris les modalités, conditions et politiques additionnelles auxquelles il est fait référence ici et/ou accessibles par hyperlien. Ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation s’appliquent à tous les utilisateurs de ce site, incluant mais ne se limitant pas, aux utilisateurs qui naviguent sur le site, qui sont des vendeurs, des clients, des marchands, et/ou des contributeurs de contenu.

Notre boutique est hébergée sur Shopify. Ils nous fournissent la plate-forme e-commerce qui nous permet de vous vendre nos produits et services.

ARTICLE 1 – CONDITIONS D’UTILISATION DE NOTRE BOUTIQUE EN LIGNE
En acceptant ces Conditions Générales de Vente, vous déclarez que vous avez atteint l’âge de la majorité dans votre pays, État ou province de résidence, et que vous nous avez donné votre consentement pour permettre à toute personne d’âge mineur à votre charge d’utiliser ce site web.

L’utilisation de nos produits à toute fin illégale ou non autorisée est interdite, et vous ne devez pas non plus, dans le cadre de l’utilisation du Service, violer les lois de votre juridiction (incluant mais ne se limitant pas aux lois relatives aux droits d’auteur).

Vous ne devez pas transmettre de vers, de virus ou tout autre code de nature destructive.

Toute infraction ou violation des présentes Conditions Générales de Vente entraînera la résiliation immédiate de vos Services.

ARTICLE 2 – CONDITIONS GÉNÉRALES
Nous nous réservons le droit de refuser à tout moment l’accès aux services à toute personne, et ce, pour quelque raison que ce soit.

Vous comprenez que votre contenu (à l’exclusion de vos informations de carte de crédit) pourrait être transféré de manière non chiffrée, et cela sous-entend (a) des transmissions sur divers réseaux ; et (b) des changements pour se conformer et s’adapter aux exigences techniques pour la connexion des réseaux ou appareils. Les informations de carte de crédit sont toujours chiffrées pendant la transmission sur les réseaux.

Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter une quelconque partie du Service ou utilisation du Service, ou un quelconque accès au Service ou contact sur le site web, par le biais duquel le Service est fourni, sans autorisation écrite expresse préalable de notre part.

Les titres utilisés dans cet accord sont inclus pour votre commodité, et ne vont ni limiter ni affecter ces Conditions.

ARTICLE 3 – EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS
Nous ne sommes pas responsables si les informations disponibles sur ce site ne sont pas exactes, complètes ou à jour. Le contenu de ce site est fourni à titre indicatif uniquement et ne devrait pas constituer votre seule source d’information pour prendre des décisions, sans consulter au préalable des sources d’information plus exactes, plus complètes et actualisées. Si vous décidez de vous fier au contenu présenté sur ce site, vous le faites à votre propre risque.

Ce site pourrait contenir certaines informations antérieures. Ces informations antérieures, par nature, ne sont pas à jour et sont fournies à titre indicatif seulement. Nous nous réservons le droit de modifier le contenu de ce site à tout moment, mais nous n’avons aucune obligation de mettre à jour les informations sur notre site. Vous acceptez qu’il vous incombe de surveiller les modifications apportées à notre site.

ARTICLE 4 – MODIFICATIONS APPORTÉES AU SERVICE ET AUX PRIX
Les prix de nos produits peuvent être modifiés sans préavis.

Nous nous réservons le droit à tout moment de modifier ou d’interrompre le Service (ou toute partie ou tout contenu de celui-ci) sans préavis à tout moment.

Nous ne serons pas responsables envers vous ou toute autre tierce partie de toute modification, changement de prix, suspension ou interruption du Service.

ARTICLE 5 – PRODUITS OU SERVICES (LE CAS ÉCHÉANT)
Certains produits ou services peuvent être exclusivement disponibles en ligne sur notre site web. Ces produits ou services peuvent être disponibles en quantités limitées et sont soumis à retour ou échange uniquement selon notre Politique de Retour.

Nous avons fait de notre mieux pour afficher aussi clairement que possible les couleurs et images de nos produits qui apparaissent sur la boutique. Nous ne pouvons garantir que l'affichage des couleurs sur votre écran d'ordinateur sera précis.

Nous nous réservons le droit, mais ne sommes pas obligés, de limiter les ventes de nos produits ou services à toute personne, région géographique ou juridiction. Nous pourrions exercer ce droit au cas par cas. Nous nous réservons le droit de limiter les quantités de tout produit ou service que nous offrons. Toutes les descriptions de produits ou les prix des produits peuvent être modifiés à tout moment sans préavis, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit d'arrêter tout produit à tout moment. Toute offre de produit ou service faite sur ce site est nulle là où interdite.

Nous ne garantissons pas que la qualité des produits, services, informations, ou d'autres matériaux achetés ou obtenus par vous répondra à vos attentes, ou que toute erreur dans le Service sera corrigée.

ARTICLE 6 – EXACTITUDE DE LA FACTURATION ET DES INFORMATIONS DE COMPTE
Nous nous réservons le droit de refuser toute commande que vous passez avec nous. Nous pouvons, à notre seule discrétion, limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande. Ces restrictions peuvent inclure des commandes passées par ou sous le même compte client, la même carte de crédit, et/ou des commandes qui utilisent la même adresse de facturation et/ou d'expédition. Dans le cas où nous effectuons un changement ou annulons une commande, nous pourrions tenter de vous notifier en contactant l’e-mail et/ou l’adresse de facturation/le numéro de téléphone fourni au moment où la commande a été faite. Nous nous réservons le droit de limiter ou interdire les commandes qui, à notre seul jugement, semblent être passées par des marchands, des revendeurs ou des distributeurs.

Vous acceptez de fournir des informations de commande et de compte actuelles, complètes et exactes pour toutes les commandes passées chez notre boutique. Vous acceptez de mettre à jour rapidement votre compte et autres informations, y compris votre adresse email et les numéros de cartes de crédit et les dates d'expiration, afin que nous puissions compléter vos transactions et vous contacter au besoin.

Pour plus de détails, veuillez consulter notre Politique de Retour.

ARTICLE 7 – OUTILS FACULTATIFS
Nous pouvons vous fournir l'accès à des outils tiers sur lesquels nous ne surveillons pas, n'avons aucun contrôle ni ne fournissons aucune entrée.

Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissons l'accès à de tels outils ”en l'état” et “selon la disponibilité” sans aucune garantie, représentation ou condition de quelque nature que ce soit et sans aucun aval. Nous n'aurons aucune responsabilité quelle qu'elle soit découlant de ou liée à votre utilisation d'outils tiers facultatifs.

Toute utilisation par vous des outils optionnels proposés par le site est entièrement à votre propre risque et discrétion et vous devriez vous assurer que vous êtes familier avec et approuvez les termes sur lesquels les outils sont fournis par le(s) fournisseur(s) tiers concerné(s).

Nous pourrions également, à l'avenir, offrir de nouveaux services et/ou fonctionnalités par le biais du site web (y compris, la mise en place de nouveaux outils et ressources). De telles nouvelles fonctionnalités et/ou services seront également soumis à ces Conditions Générales de Vente.

ARTICLE 8 – LIENS TIERS
Certains contenus, produits et services disponibles via notre Service peuvent inclure des matériaux de tiers.

Des liens de tiers sur ce site peuvent vous diriger vers des sites web tiers qui ne sont pas affiliés avec nous. Nous ne sommes pas responsables d'examiner ou d'évaluer le contenu ou l'exactitude et nous ne garantissons pas et n'aurons aucune responsabilité ou responsabilité pour tout matériel ou site web de tiers, ou pour tout autre matériel, produit ou service de tiers.

Nous ne sommes pas responsables des dommages ou dommages liés à l'achat ou à l'utilisation de biens, services, ressources, contenu, ou toute autre transaction effectuée en connexion avec des sites web tiers. Veuillez revoir soigneusement les politiques et pratiques des tiers et assurez-vous de les comprendre avant de vous engager dans toute transaction. Les plaintes, réclamations, préoccupations, ou questions concernant des produits tiers doivent être dirigées vers le tiers.

ARTICLE 9 – COMMENTAIRES DES UTILISATEURS, RETOURS D'INFORMATION ET AUTRES SOUMISSIONS
Si, à notre demande, vous envoyez certains soumissions spécifiques (par exemple des entrées de concours) ou sans une demande de notre part vous envoyez des idées créatives, des suggestions, des propositions, des plans, ou d'autres matériaux, que ce soit en ligne, par email, par courrier postal, ou autrement (collectivement, 'commentaires'), vous convenez que nous pouvons, à tout moment, sans restriction, éditer, copier, publier, distribuer, traduire et autrement utiliser dans tout média tout commentaire que vous nous transmettez. Nous sommes et serons sous aucune obligation (1) de maintenir des commentaires dans la confidentialité ; (2) de payer une compensation pour tout commentaire ; ou (3) de répondre à tout commentaire.

Nous pouvons, mais n'avons aucune obligation de, surveiller, éditer ou supprimer le contenu que nous déterminons à notre seule discrétion sont illégaux, offensants, menaçants, calomnieux, diffamatoires, pornographiques, obscènes ou autrement répréhensibles ou enfreint la propriété intellectuelle de toute partie ou ces Conditions Générales de Vente.

Vous convenez que vos commentaires ne violeront aucun droit de tierce partie, y compris le droit d'auteur, la marque, la vie privée, la personnalité ou tout autre droit personnel ou propriétaire. Vous convenez en outre que vos commentaires ne contiendront pas de matériel diffamatoire ou autrement illégal, abusif ou obscène, ni aucun virus informatique ou autre logiciel malveillant qui pourrait en aucune manière affecter le fonctionnement du Service ou de tout site web associé. Vous ne pouvez pas utiliser une fausse adresse e-mail, prétendre être quelqu'un d'autre que vous-même, ou autrement induire en erreur nous ou les tiers quant à l'origine de tout commentaire. Vous êtes seul responsable de tous les commentaires que vous faites et de leur exactitude. Nous prenons aucune responsabilité et assumons aucune responsabilité pour tout commentaire publié par vous ou tout tiers.

ARTICLE 10 – INFORMATIONS PERSONNELLES
Votre soumission d'informations personnelles à travers la boutique est régie par notre Politique de Confidentialité. Veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.

ARTICLE 11 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
Il arrive parfois que des informations sur notre site ou dans le Service contiennent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions qui peuvent concerner des descriptions de produits, des prix, des promotions, des offres, des frais d'expédition de produits, des temps de transit et la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, et de changer ou mettre à jour des informations ou d'annuler des commandes si des informations dans le Service ou sur tout autre site web associé sont inexactes à tout moment sans préavis préalable (y compris après que vous avez soumis votre commande).

Nous n'assumons aucune obligation de mettre à jour, d'amender ou de clarifier les informations dans le Service ou sur tout autre site web associé, y compris sans limitation, les informations de prix, sauf si requis par la loi. Aucune date spécifiée de mise à jour ou de rafraîchissement appliquée dans le Service ou sur tout autre site web associé, devrait être prise pour indiquer que toutes les informations dans le Service ou sur tout autre site web associé ont été modifiées ou mises à jour.

ARTICLE 12 – UTILISATIONS INTERDITES
En plus des autres interdictions telles que définies dans les Conditions Générales de Vente, il vous est interdit d'utiliser le site ou son contenu: (a) à des fins illégales; (b) pour solliciter d'autres à réaliser ou participer à des actes illégaux; (c) pour violer toute règlementation, règles, lois, ou ordonnances locales internationales, fédérales, provinciales ou étatiques; (d) pour enfreindre ou violer nos droits de propriété intellectuelle ou les droits de propriété intellectuelle d'autres; (e) pour harceler, abuser, insulter, nuire, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider, ou discriminer selon le sexe, l'orientation sexuelle, la religion, l'ethnie, la race, l'âge, l'origine nationale, ou le handicap; (f) pour soumettre des renseignements faux ou trompeurs; (g) pour télécharger ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant qui sera ou peut être utilisé d'une manière qui affectera la fonctionnalité ou le fonctionnement du Service ou de tout site web associé, d'autres sites, ou d'Internet; (h) pour collecter ou suivre les informations personnelles d'autrui; (i) pour spam, phish, pharm, pretext, spider, crawl, ou scrape ; (j) pour tout objet obscène ou immoral; ou (k) pour interférer avec ou contourner les fonctionnalités de sécurité du Service ou tout site web associé, d'autres sites, ou d'Internet. Nous nous réservons le droit de terminer votre utilisation du Service ou tout site web associé pour avoir violé une quelconque des utilisations interdites.

ARTICLE 13 – EXCLUSION DE GARANTIES ; LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Nous ne garantissons pas, ne représentons pas et ne conditionnons pas que votre utilisation de notre service sera ininterrompue, opportune, sécurisée ou sans erreur.

Nous ne garantissons pas que les résultats qui peuvent être obtenus de l'utilisation du service seront exacts ou fiables.

Vous acceptez que de temps à autre nous puissions retirer le service pour des périodes indéfinies de temps ou annuler le service à tout moment, sans vous avertir.

Vous convenez expressément que votre utilisation, ou incapacité à utiliser, le service est à votre seul risque. Le service et tous les produits et services délivrés à vous par le service sont (sauf mention expresse de notre part) fournis 'tel quel' et 'tel que disponible' pour votre utilisation, sans représentation, sans garanties et sans conditions d'aucune sorte, soit express ou implicite, y compris toutes les garanties implicites de commercialisabilité, qualité marchande, l'aptitude à un usage particulier, la durabilité, le titre, et non-contrefaçon.

En aucun cas Mon Petit Escarpin, nos directeurs, officiers, employés, affiliés, agents, contractants, stagiaires, fournisseurs, prestataires de service ou concédants de licence ne seront responsables pour tout dommage, perte, réclamation, ou dommages directs, indirects, accidentels, punitifs, spéciaux, ou consécutifs de quelque sorte que ce soit, y compris, sans limitation, perte de profits, perte de revenus, perte d'économies, perte de données, coûts de remplacement, ou tout dommage similaire, que ce soit basé en contrat, délit (y compris négligence), responsabilité stricte ou autre, découlant de votre utilisation de tout service ou produit procuré en utilisant le service, ou pour toute autre réclamation liée d'une manière quelconque à votre utilisation du service ou de tout produit, y compris, mais non limité à, toute erreur ou omission dans tout contenu, ou toute perte ou dommage de toute sorte encouru à la suite de l'utilisation du service ou de tout contenu (ou produit) posté, transmis, ou autrement rendu disponible via le service, même si avisé de leur possibilité. Parce que certains états ou juridictions ne permettent pas l'exclusion ou la limitation de responsabilité pour les dommages consécutifs ou accidentels, dans de tels états ou juridictions, notre responsabilité sera limitée dans la mesure maximale permise par la loi.

ARTICLE 14 – INDEMNISATION
Vous acceptez d'indemniser, défendre et tenir inoffensif Mon Petit Escarpin et notre société mère, filiales, affiliés, partenaires, officiers, directeurs, agents, contractants, concédants de licence, prestataires de service, sous-traitants, fournisseurs, stagiaires et employés, inoffensifs de toute réclamation ou demande, y compris les honoraires raisonnables d'avocats, faite par un tiers à cause de ou découlant de votre violation de ces Conditions Générales de Vente ou des documents qu'ils incorporent par référence, ou votre violation de toute loi ou les droits d'un tiers.

ARTICLE 15 – DISSOCIABILITÉ
Dans le cas où une disposition de ces Conditions Générales de Vente est déterminée comme étant illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition néanmoins sera exécutoire dans la mesure maximale permise par la loi applicable, et la partie inapplicable sera considérée comme étant dissociée de ces Conditions Générales de Vente, cette dissociation ne devra pas affecter la validité et l'applicabilité des autres dispositions restantes.

ARTICLE 16 – RÉSILIATION
Les obligations et responsabilités des parties engagées avant la date de résiliation survivront à la résiliation de cet accord à toutes fins.

Ces Conditions Générales de Vente sont effectives à moins et jusqu'à ce qu'elles soient résiliées par vous ou nous. Vous pouvez résilier ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation à tout moment en nous informant que vous ne souhaitez plus utiliser nos Services, ou lorsque vous cessez d'utiliser notre site.

Si à notre jugement, vous échouez, ou nous soupçonnons que vous avez échoué, à respecter un terme ou une disposition de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, nous pouvons aussi résilier cet accord à tout moment sans vous prévenir et vous resterez responsable de tous les montants dus jusqu'à la date de résiliation inclusivement ; et/ou en conséquence nous pourrons vous refuser l'accès à nos Services (ou à toute partie de ceux-ci).

ARTICLE 17 – INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD
Tout manquement de notre part à l'exercice ou à l'enforcement de tout droit ou disposition des Conditions Générales de Vente ne constitue pas une renonciation à ce droit ou cette disposition.

Ces Conditions Générales de Vente et toutes les politiques ou règles d'opération postées par nous sur ce site ou en relation avec Le Service constitue l'intégralité de l'accord et de l'entente entre vous et nous et régissent votre utilisation du Service, remplaçant toutes les communications et propositions précédentes ou contemporaines, qu'elles soient électroniques, orales ou écrites, entre vous et nous (y compris, mais non limité à, toute version précédente des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation).

Toute ambiguïté dans l'interprétation de ces Conditions Générales de Vente ne sera pas interprétée contre la partie rédactrice.

ARTICLE 18 – LOI APPLICABLE
Ces Conditions Générales de Vente et tout accord séparé par lequel nous vous fournissons des Services seront régis par et interprétés en conformité avec les lois de Paris, France.

ARTICLE 19 – MODIFICATIONS AUX CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D’UTILISATION
Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions Générales de Vente à tout moment sur cette page.

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie de ces Conditions Générales de Vente en postant des mises à jour et des changements sur notre site web. Il vous incombe de visiter notre site web régulièrement pour vérifier si des changements ont été faits. Votre utilisation continue de ou votre accès à notre site web après la publication de toute modification de ces Conditions Générales de Vente constitue l'acceptation de ces modifications.

ARTICLE 20 – COORDONNÉES
Les questions concernant les Conditions Générales de Vente devraient nous être envoyées à info@monpetitescarpin.com.

ARTICLE 21 – RÉCLAMATIONS ET LIVRAISONS

Colis marqué comme livré mais non reçu :

Munissez-vous de votre numéro de suivi.
Contactez la société de transport ou l’opérateur postal en charge de votre envoi et notifiez-la de la situation.

Si, par malchance, vous avez affaire à un colis livré mais non reçu, cela peut être dû aux raisons suivantes :

Votre colis a été reçu par erreur par une autre personne.
Votre voisin ou membre de famille a reçu le paquet à votre place et a oublié de vous en informer.
Parfois, un colis non reçu peut être marqué comme livré même avant son arrivée.
Le colis a été laissé à proximité de votre domicile (magasin, kiosque, bureau de poste, point relais).
Erreur technique dans le système de suivi de la société de transport.

Pour obtenir une compensation de la part de la société de transport, vous devrez :

Déposer une demande officielle auprès de l'assistance à la clientèle du prestataire logistique. Une fois que la société de livraison aura analysé votre cas et évalué le montant du colis perdu, vous serez informé de sa décision.

Refus de colis :

En cas de refus il est de votre devoir de nous notifier le numéro de suivi du retour.

Colis défectueux ou abîmé :

Le défaut doit être sur le produit, pas sur l’emballage. Dans le cas où l’expertise confirme un défaut de fabrication, la réglementation permet au marchand de privilégier la réparation ou l’échange de votre produit.

Vous disposez de 14 jours pour nous indiquer que vous n’avez pas reçu votre commande.
Procédure de changement d’adresse :

Si après votre commande vous vous rendez compte qu’il y a une erreur dans votre adresse de livraison, merci de nous en informer au maximum dans les 24h qui suivent la clôture de la commande.